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Mariés ou tondus dans l'année ?

par Philippe Béchade

Le gouvernement s’attaque à une flagrante injustice fiscale : le principe des déclarations de revenus annuels fractionnés (deux déclarations individuelles jusqu’à la date du mariage et une commune pour le reste de l’année) permettait en effet aux personnes se disant « oui » à la mairie de réaliser de substantielles économies d’impôts, ce qui leur facilitait le financement de toute ou partie des frais liés à cet heureux événement.

Pouvait-on continuer de tolérer que des privilégiés (imposables, donc presque riches) fassent la fête sur le dos de la collectivité en ces temps d’austérité ?

Vous nous objecterez que les mêmes avantages profitaient également aux divorcés : il s’agissait alors d’un don indirect du fisc aux avocats, ce qui apparaît moralement tout aussi indéfendable !

Ces avantages accordés aux nouveaux époux remontaient à une lointaine époque où il s’agissait d’encourager les mariages et la natalité, tandis que les divorces restaient l’exception… les temps changent.

L’épargne ne sera pas… épargnée !
De même, des dispositions fiscales furent prises à la fin des années 1980 pour encourager l’actionnariat privé : Bercy fait marche arrière avec la suppression de la franchise de 25 830 euros sur les cessions de valeurs mobilières.

Le taux de prélèvements sociaux sur les plus-values pourrait par ailleurs augmenter d’un point, pour atteindre 31,10% en 2010 (18% + 1% + 12,1% de CSG et RDS).

Toujours dans cette logique qui consiste à taxer toujours davantage ceux qui « s’enrichissent en dormant », les contrats d’assurance-vie multi-supports vont être soumis aux prélèvements sociaux annuellement et non plus au dénouement. Il s’agit d’une sorte d’avance de trésorerie en faveur du fisc : si l’effet apparaît a priori relativement neutre, il n’en va pas de même de l’allongement de la durée de détention de 8 à 12 ans pour optimiser l’avantage fiscal de 7,5%.

Le toit non plus
Se marier et épargner n’est souvent qu’un début, il précède souvent l’acquisition d’un toit : Bercy s’apprête à enterrer la mesure phare du candidat Sarkozy, c’est-à-dire la réduction d’impôt de 40% sur les intérêts d’emprunt pendant 7 ans pour les bâtiments classés BBC (basse consommation).

Afin de ne plus favoriser les « riches », l’Etat étudie la refonte du mécanisme des prêts à taux zéro.

Alors… mariés ou tondus dans l’année ?


Photo : Libertinus Yomango – Flickr

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