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Avec le RGPD, l’Europe menace la toute-puissance des GAFA

par Cécile Chevré

Lors de son audition, la semaine dernière, face au Congrès américain, Mark Zuckerberg, le patron de Facebook a reconnu à demi-mots que l’Europe avait pris une longueur d’avance sur les Etats-Unis en matière de protection de la vie privée. “Les Européens ont raison sur certaines choses”, a-t-il déclaré.

Des choses mais lesquelles ? Eh bien, tout d’abord la protection des données personnelles et l’encadrement de leur utilisation mais aussi contre la toute-puissance et les libertés prises par les géants technologiques, en premier lieu américains, en matière de fiscalité ou de respect de la concurrence.

La lutte engagée par l’Europe pour faire plier les techs pouvait, il y a quelque temps encore, sembler pliée d’avance. Si, après l’affaire Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg a accepté de se rendre devant le Congrès américain, il traîne la patte devant les invitations pourtant renouvelées de Bruxelles à répéter l’exercice devant le Parlement européen – preuve que les GAFA ne sont pas encore tout à fait prêtes à rendre des comptes.

En effet, que peuvent des Etats européens devant des groupes étrangers, à la puissance de frappe financière impressionnante, et dont les services sont devenus une habitude quotidienne ?

Un exemple : la valorisation boursière d’Apple (autour de 900 milliards de dollars) représente à elle seule un tiers du PIB de la France, deuxième économie européenne.

L’Europe peut-elle se passer des GAFA ? Les GAFA peuvent-ils se passer de l’Europe ?

L’Europe constitue le deuxième marché pour les GAFA, après l’Asie. En 2017, on estimait à 354 millions les utilisateurs de Facebook en Europe, loin devant l’Amérique du Nord (234 millions) mais derrière l’Asie (716 millions).

Ces chiffres peuvent – et doivent – être lus de deux manières différentes. Premièrement ils illustrent parfaitement l’implantation d’Amazon, Google et consorts dans notre quotidien. Ces dernières semaines ont fleuri sur Internet les récits de tentatives de désabonnement de Facebook, tentatives qui tournaient souvent court. Rares sont ceux d’entre nous qui sont prêts à se passer de Facebook, d’Instagram, de Google, de Gmail, de Google Map, de WhatsApp, de Netflix, d’Amazon…

L’autre lecture est plus favorable aux tentatives européennes pour faire entendre raison aux géants des techs : l’Europe est un marché qui compte, un marché de poids, qui tient une part importante dans leur chiffre d’affaires. C’est d’ailleurs ce que révèlent les chiffres du lobbying de Facebook auprès de l’UE : l’année dernière, le réseau social lui a consacré plus de 2,5 milliards d’euros.

Les GAFA vont donc devoir composer avec l’Union européenne.

Un signal important sera la réponse de Zuckerberg à la seconde invitation que vient de lancer le Parlement européen. Celui-ci aimerait non seulement avoir des éclaircissements sur l’utilisation des données personnelles des quelque 3 millions de profils européens récupérés par Cambridge Analytica – d’autant que ces données pourraient avoir été utilisées lors de la campagne pour le Brexit – mais aussi sur l’utilisation de ces données par Facebook lui-même.

Et puis il y a cette grande question : Facebook va-t-il accepter de se soumettre au RGPD, le règlement général sur la protection des données ? Les parlementaires européens aimeraient être rassurés sur ce point par Zuckerberg en personne.

Le RGPD, un pavé dans la mare des données personnelles

Le RGPD va entrer en vigueur le 25 mai prochain et obliger toutes les entreprises présentent sur le territoire européen à revoir leur politique de collecte et d’utilisation des données personnelles. Au coeur de ce dispositif, deux points principaux.

Tout d’abord, le consentement “écrit, clair et explicite” des utilisateurs au moment de fournir des données. L’objectif du RGPD est d’obliger les entreprises à préciser quelles données sont collectées et pour quelles utilisations.

Deuxième point crucial, la protection “physique” de ces données. Avec le RGPD, les entreprises seront désormais responsables des failles de sécurité dans leur système de stockage des données. Plus question pour elles d’évoquer le “pas de chance” ou encore d’admettre des années plus tard –comme cela a été le cas pour Yahoo ou Uber – le vol des données de leurs clients/utilisateurs. Il leur faudra protéger ces données et immédiatement signaler toute intrusion.

Evidemment la tâche est de grande ampleur et un problème majeur pour des entreprises comme Alphabet ou Facebook qui vivent justement des données personnelles de leurs utilisateurs. Que ces entreprises soient américaines ne les dispensent en effet pas de respecter les règles fixées par le RGPD.

Les sanctions prévues en cas de non-respect se veulent incitatives. Les amendes pourront aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial (la précision est importante) de l’entreprise mise en cause.

Cela doit donc s’agiter sérieusement au sein des GAFA pour se mettre en conformité avec le RGPD… mais l’UE craint manifestement que les grands groupes tentent de resquiller et la convocation de Zuckerberg devant le Parlement en est la démonstration.

La concurrence européenne s’intéresse à l’hégémonie des GAFA

Autre moyen de pression de l’Europe face aux GAFA, les lois Antitrust et le respect de la concurrence. Amazon, Microsoft et Google en ont en déjà fait les frais. En 2007, Microsoft avait dû modifier ses pratiques et payer une amende de 500 millions de dollars pour éviter la poursuite d’une enquête antitrust en Europe.

En 2015, la Commission européenne avait lancé une enquête contre Amazon qui avait profité de sa position de monopole sur le marché de l’e-book pour imposer ses conditions aux éditeurs. En mai 2017, Amazon s’était donc engagé à aligner ses contrats sur celles de ses concurrents

En 2017, l’Union européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur Google Shopping et de 110 millions d’euros à Facebook pour avoir fourni des renseignements inexacts lors de l’enquête menée par la commissaire européenne à la concurrence sur le rachat de WhatsApp par Facebook.

En clair, la Commission européenne garde un oeil sur les tentations hégémoniques des GAFA.

Frapper au portemonnaie

Enfin, il y a l’offensive fiscale. La plupart des pays européens tentent de faire passer GAFA et consorts au pot fiscal, et ce malgré la parfaite maîtrise par ces derniers de l'”optimisation fiscale”.

C’est le cas par exemple de Google qui est régulièrement accusé de transférer les bénéfices réalisés dans les membres de l’UE vers l’Irlande, et son régime fiscale très léger. L’Italie a ainsi obtenu, en 2017, 306 millions d’euros de Google sur des bénéfices réalisés dans la Botte mais transférés en Irlande. Le fisc français a tenté la même chose, réclamant plus d’un milliard d’euros à Google, mais s’est fait débouter après une longue bataille juridique.

Aujourd’hui, l’Union européenne prend le relai de ces initiatives étatiques avec le projet de taxation de 3% du chiffre d’affaires (et non des bénéfices !) tirés des activités numériques. Une taxe qui vise très clairement les GAFA puisque ne seront concernées que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel mondial est supérieur à 750 millions d’euros, et dont les revenus dans l’UE dépassent les 50 millions d’euros.

Cette taxe ne serait qu’une étape avant la mise en place de nouvelles règles européennes concernant les impôts sur les sociétés. Ces règles devraient permettre aux Etats de taxer les entreprises du numérique réalisant des profits sur leur territoire mais sans y être physiquement présentes. Encore une fois, c’est le cas de Google dont le siège social européen est en Irlande… mais qui réalise des bénéfices – en particulier liés à la publicité en ligne – dans tous les pays européens.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Face aux GAFA, l’Europe a fait le choix de d’attaques répétées, et qui visent tous les points sensibles : fiscalité, protection et utilisation des données personnelles, etc. Ces mesures – et en particulier le RGPD – risquent de remettre en cause le coeur même du business model des GAFA.

C’est ce que rappelait Etienne Henri il y a quelques jours :

Pour quiconque s’intéresse de près à l’activité de Facebook et autres Google, ce scandale est surprenant. Ce n’est pas le fait que Facebook ait transmis des données personnelles intimes à des tiers qui étonne, mais bien le fait que les analystes de tous bords aient l’air surpris et choqué.

Il faut le rappeler, ces deux entreprises gagnent justement de l’argent en vendant nos données personnelles.

Quand nous utilisons Facebook, nous ne sommes pas les clients.

Quand nous nous inscrivons sur Gmail, quand nous effectuons des recherches sur Google ou que nous utilisons nos smartphones Android, nous ne sommes pas les clients.

Nous sommes le produit. Pour être plus précis, nos données personnelles sont le produit que Google et Facebook vendent à leur clientèle.

Le flou entretenu par ces acteurs sur leur business model permet d’obtenir la confiance des utilisateurs qui vont, sans aucune méfiance, partager leurs préférences politiques, leurs destinations de voyage favorites voire même leur carnet d’adresse à des entreprises américaines.

Le RGPD vise justement à dissiper un peu ce flou. Reste à connaître les conséquences à moyen terme sur les activités et les revenus d’entreprises comme Facebook. En tant qu’investisseur, c’est une donnée à prendre en compte avant de vous laisser tenter.

Toujours dans une perspective d’investissement, la mise en place dès fin mai du RGPD va obliger les entreprises gérant ou collectant des données personnelles à mettre en place une protection la plus élevée possible. Vous savez ce que cela veut dire : les entreprises de cybersécurité vont être les grandes gagnantes.
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